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 ACCUEIL | CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |

 

1. Généralités

 Les règles ci-dessous régissent les conditions de distribution de logiciels, de matériels ou de prestations de services et seront réputées acceptées par le client du seul fait de sa commande ou de son acception par le devis.

 Toute disposition contraire sur les conditions d’achats, les lettres, accusés de réception ou autres documents provenant du client ne sauraient être opposés par HDI si elles n’ont pas expressément été acceptées par ce dernier.

 2.Commandes

 Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée.

 3.Prix

 HDI se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.

 Les produits facturés aux clients le sont sur la base du tarif HDI en vigueur à la date de commande (prix Hors Taxes, TVA au taux en vigueur à la facturation).

 Les prix s’entendent départ de la sociéte H.D.I.

 Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de HDI seront facturées aux prix mentionnés sur la proposition commerciale.

 4. Délais

 Nos délais sont remis à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les dépassements éventuels ne donnent pas droit de reporter le paiement, d’annuler le contrat, de refuser les prestations prévues au contrat et de réclamer des pénalités de retard ou des dommages et intérêts.

 

Nous sommes notamment dégagés de plein droit de tout engagement relatif au délais :
 si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

          si des modifications sont demandées par le client après réception de la commande ou lors de son exécution.

 

          si les informations par le client sont erronées, inexploitables, ou ont été remises sous une forme et/ou une date non convenue au contrat ou à tout autre avenant.

 5. Conditions particulières du matériel

 5.1 Livraisons

 Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à compter du départ des marchandises de nos locaux en cas d’enlèvement par le client ou son transporteur.

 Toutes réserves et réclamantions justifiées constatées à l’arrivée devront être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits.

 En cas de non conformité en nature ou quantité des produits livrés aux spécifications indiquées dans le bon de livraison ou la facture, le client devra formuler ses réclamations par écrit dans les 7 jours francs à compter de la livraison. En outre, si dans ce délai l’acheteur a utilisé le produit livré, il sera réputé avoir accepté la conformité de ce produit.

 5.2 Garantie

 La garantie du matériel est celle du fournisseur.

 En aucun cas, HDI ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données.

 Le retour des marchandises s’effectuera à la charge du client. Il ne sera pas accepté de retour en port dû.

 Les frais et risquent liés au retour du produit sont à la charge du client.

 6. La Prestation de services

6.1 Assistance téléphonique

 L’assistance téléphonique est assurée par le personnel de HDI tous les jours ouvrés du lundi au vendredi , aux heures d’ouvertures de la société HDI de 9h à 12h et de 14h à 18h..

 De plus, HDI met à disposition la possibilité d’effectuer une liaison par télémaintenance utilisant teamviewer.

Le service téléphonique est annuel et comprend la Hot line n° direct,club utilisateur.

 

Les frais téléphoniques sont à la charge du client,et ne comprennent pas la formation.

 

6.2 Les logiciels

L’étude effectuée par H.D.I n’a pu être réalisée qu’en fonction des renseignements qui lui ont été communiqués par le client et sous la responsabilité de ce dernier.

Dans le cas où le client a opté pour l’évolution des logiciels, la société HDI mettra à disposition régulièrement une nouvelle version logiciel qui permettra au client de toujours bénéficier de la dernière version en cours.

 De plus en cas de bug ou anomalie logiciel, HDI mettra à disposition la dernière version en cours.

 Le chargement des nouveaux modules logiciels est à la charge du client, celui-ci se chargeant également d’effectuer toutes les sauvegardes utiles avant l’installation de la nouvelle version.

 Le client a connaissance que chaque sauvegarde effectuée est à associer à la version logiciel installée au moment de la dite sauvegarde.

 Le service de maintenance et d’évolution des logiciels est composé de 2 CDROM environ par an, club utilisateur.

6.3 Durée et résiliation

Le contrat prend effet dès réception de celui-ci pour une durée de un an. Il est renouvable chaque année par tacite reconduction.

 

Le défaut de réglement au- delà de 60 jours à réception de facture autorise la société HDI à ne pas assurer la prestation de maintenance et de dépannage et l’autorise à résilier le contrat de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer.

 

Les parties peuvent résilier le contrat de plein droit, moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception avant la fin de l’échéance du contrat. Toute année encours est due.

 

7. La formation

 

 

 

HDI est un organisme de formation enregistré sous le numéro d’agrément 31620035762. La formation peut être prise en charge dans le cadre de la société.

 

8. Conditions financières

 

 

 

Les paiements sont toujours réputés effectués à notre siège social.

 

Le réglement de nos factures s’effectue sur les bases suivantes :

 

          30% à la commande,

 

          70% à la livraison.

 

 

 

Les versements effectués avant la livraison sont considérés comme étant reçus, à titre d’acomptes à valoir sur le montant de la facture, et ne sont pas productifs d’intérêts.

 

Nos factures font état de taxes en vigueur et sont payables à réception, par chèque à l’ordre de HDI.TTout retard de paiement aux termes fixés entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application une pénalité égale à 1.5 fois le taux intérêt légal (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire ppour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6), sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

 

 

 

 

 

9. Clause de réserve de propriété

 

 

 

Le transfert de propriété de nos matériels et logiciels est suspendu jusqu’au paiement intégral (encaissement) de leur prix, en principal et accessoires.

 

 

 

En cas de non paiement par le client, ne serait-ce que d’une partie du prix à l’échéance, HDI pourra exiger, par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution des produits non encore payés aux frais et risques du client et entraînera de plein droit la résolution du contrat de vente.

 

En outre et de convention expresse, au cas où le vendeur serait contraint de mettre en oeuvre la présente clause de réserve de propriété, il est convenu que les acomptes versés par l’acquéreur resteraient acquis au vendeur et ce, à titre de clause pénale forfaitaire.

 

 

 

10. Contestation

 

 

 

De convention expresse, formellement convenue et acceptée de nos clients, seuls les tribunaux d’Arras sont compétents.

 

 

 

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